Infodoc - Les dernières Informations fiscales, sociales et en droits des sociétés

Prolongation de l’indemnisation des demandeurs d’emploi en fin de droit
Covid vague n°2 : Aménagement des règles relatives à la tenue des réunions du CSE
Droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
Titre : Avez-vous payé le second acompte de la contribution unique à la formation professionnelle...
TVA : du nouveau dans les relations entre un établissement principal et ses succursales
Intangibilité du bilan d’ouverture des exercices prescrits et déduction d’une moins-value...
Demande d’activité partielle : les précisions apportées par le ministère du travail
Crédit d’impôt bailleur : amendement adopté
Travailleurs indépendants : l’aide CPSTI, à demander au plus tard le 30/11, est cumulable avec...
Activation d’un dispositif exceptionnel ciblé d’activité partielle pour soutenir les...
Report de paiement de la CFE
Un nouveau site dédié à l’intéressement
Mise en place de l’intéressement par décision unilatérale : exemple de décision unilatérale
Echéance du 25 novembre : report sous conditions du paiement des cotisations Agirc-Arrco
Précisions sur l’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail
Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire pour les aides au titre du mois d’octobre
Exonération de TVA et prestations de services pédagogiques
TVA : droit à déduction d’une société holding mixte
Revenus fonciers : attention aux travaux d’aménagement interne
Assujettissement des dividendes aux cotisations sociales : incidence de l’abattement fiscal de 40...